Assemblée générale du 12 décembre 2018

            Montchanin le 14 décembre 2018

Compte rendu de l’Assemblée Générale du 12 décembre 2018

L’assemblée générale 2018 s’est tenue le 12 décembre à 20 heures, salle 2 de l’Espace Tuilerie de Montchanin. En présence de M. Johan CASSIER représentant M. le Maire de MONTCHANIN, des membres du bureau : le président, Pierre BARRELLON- le secrétaire, Alain GUIBERTEAU, le trésorier Jacques PRUNEVILLE, et de Stanislas TRESNOWSKI. Etaient également présents les membres figurant sur la feuille d’émargement en annexe.

Préambule

 Après avoir remercié les personnes présentes, le président présentât son projet de logo de l’ADEM et sa symbolique créé par Julien HERBULOT. « Les deux pétales du bas symbolisent des mains qui ont porté le projet de réhabilitation de la décharge. Le ‘cercle’ porté par ces mains représente la décharge: les cercles gris sont les déchets enfouis et la petite pousse symbolise l’envie d’amener des projets sains, sur cet ancien désastre écologique et partout  où la nature est menacée » .

Il fit part à ses adhérents de l’avancement de ses recherches pour la rédaction d’un mémoire sur la décharge, intitulé : « Qu’avez vous à dire pour votre décharge » Cet ouvrage compte 35 chapitres dont 18 sont bouclés. Les autres sont est en cours de rédaction.

 1- Le site de l’ancienne décharge

1er chapitre :

Le président fit d’abord un rappel historique du combat de l’ADEM depuis 1981. Il a permis d’une part, à travers une médiatisation nationale et la mobilisation de gens convaincus et opiniâtres, d’obtenir le décret de fermeture définitive de cette monstrueuse décharge. D’autre part, grâce à l’écoute et la détermination du préfet de S&L Jacques DEWATRE, d’étudier et de mettre en place un lourd dispositif, permettant de réaliser la mise en sécurité du site. Ce dispositif, étudié par une commission internationale d ‘experts, imposait : l’isolement des déchets par rapport au milieu naturel, l’extraction et le traitement, des gaz et des liquides produits par ces déchets. Une autre instance la CSS: Commission de Suivi du site, est toujours chargée, sous l’autorité de M. le Sous-Préfet de Saône et Loire, de définir les arrêtés précisant la nature des travaux et des contrôles à effectuer pour garantir l’innocuité de cette ancienne décharge. Cette commission se réunit tous les ans en présence de notre association l’ADEM, toujours très exigeante et surtout de L’ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l ‘Energie, qui assure le financement de la maintenance du site. De nombreux paramètres sont en permanence vérifiés : les analyses, des gaz, des jus de décharge, de l’air, des eaux de surface et des étangs voisins du site. Il est important de préciser que depuis 2012 aucune pollution n’a été détectée.
Cependant une intervention de grande envergure a été financée par l’ADEME, pour limiter les volumes à traiter des liquides traversant les déchets. Une nouvelle couverture étanche a été réalisée sur toute la partie enfermant les déchets industriels. Les résultats sont satisfaisants. Une vidéo réalisée par Christian MUSY pendant les travaux à la demande de la société VINCI, a été projetée au cours de cette Assemblée Générale. Elle met en valeur l’importance et la technicité du dispositif réalisé. Les flux de lixiviats collectés et expédiés pour être traités avant 2012, se situaient entre 3000 et 5000 litres par jour. Ils sont depuis les travaux, inferieurs à 600 litres par jour. D’où une réduction substantielle des coûts de traitement.
Le traitement des gaz a également été modifié. Compte tenu de la forte diminution à traiter, des volumes de gaz extraits des déchets, un système de filtration sur charbons actifs remplace avantageusement l’incinérateur devenu inadapté.

2ème chapitre :

L’implantation future d’un parc photovoltaïque sur l’ancienne décharge d ‘ordures ménagères n’aurait pas d’impact sur le site. Contrairement à ce que certains détracteurs du projet prétendaient, cette activité n’impacterait en aucun cas la sécurité de site, bien au contraire. Actuellement le contrat de maintenance est défini et renouvelé par un arrêté préfectoral tous les 3 ans. La présence d’une installation photovoltaïque pérenniserait contractuellement cette maintenance pour une durée minimum de 20 ans, correspondant à la durée minimum d’exploitation de cette activité. Deuxième avantage une partie du budget de maintenance sera partagé avec L’ADEME. Il est bon de rappeler que le budget maintenance était de plus d’un million d’Euros par an, jusqu’à la reprise de la couverture en 2012. Autre avantage, sur ce site condamné, aucune autre activité que celle-ci ne pourrait être autorisée. C’est donc une solution élégante qui permet de redonner une autre image à ces 7 Ha, en s’inscrivant dans le cadre du « Développement Durable ». La petite compensation financière, doit être signalée, mais elle n’a pas été un critère d’acceptation ou de refus du projet.

2- En 2020 Comment seront traités les déchets ménagers de la CUCM ?

1er chapitre :

Il est bon de rappeler que la CUCM a parmi ses compétences, la collecte et le traitement des déchets de toutes les communes faisant partie de la communauté.
Les inquiétudes pour l’avenir du traitement déchets communautaires concernent principalement les craintes liées à ’exploitation de la Décharge de TORCY.
En 1978, la décharge de Torcy voyait le jour.
D’abord gérée par le groupe métallurgique français Creusot-Loire, le site d’enfouissement technique de Torcy accueille des déchets industriels hautement chargés notamment en en métaux lourds. Ils sont déposés à même le sol sur un terrain aux caractéristiques inadéquates pour accueillir une telle activité (sol poreux, présence de nappes d’eau de surface et profondes, et à proximité de sources, rivière et étangs).
Des exploitants se sont succédés via le changement des entités juridiques : SEDECTO / FRANCE DÉCHETS / SITA, toutes filiales du même groupe.
Plus de 35 ans plus tard, le site aujourd’hui géré par SITA SUEZ, est toujours présent dans notre quotidien. Aucune autre solution locale n’est à notre connaissance à l’étude sur la communauté ! Cette exploitation a fait plusieurs fois l’objet de prolongations sans aucune garantie. Ce site accueille toujours des déchets ménagers, mais rentabilité oblige, 25% de son activité est réservée aux déchets industriels.
Pour les habitants de Torcy, du Breuil, du Creusot notamment, le site d’enfouissement génère des nuisances : odeurs, nuées d’oiseaux, torchères, une dévaluation importantes du patrimoine (château du Breuil) et des pertes d’exploitation importantes (Restaurant Baraplage) etc.
Malgré le scandale très présent de Montchanin, malgré les dépôts de plaintes consécutifs à des suspicions de pollution déposées par des riverains et des associations, l’activité continue.

2ème chapitre : Les bizarreries du plan Départemental de Prévention des Déchets en Saône & Loire 2010/2014

Contrairement aux plans précédents, le Plan de prévention en vigueur ne donne pas une vision globale du traitement des déchets. En apparence, sa seule ambition est de faire évoluer les comportements des particuliers, des collectivités et des entreprises. Il parle d’éco-conception au niveau de la production sans proposer de solution. Au niveau de la consommation il alerte en montrant du doigt, les achats, l’utilisation, la gestion domestique. Il préconise les modes de gestion responsabilisant, les démarches d’amélioration de la gestion des déchets et le réemploi. A aucun moment le plan départemental ne fait un état des lieux des filières de traitement utilisées pour gérer les déchets du département. Aucune alerte concernant les points faibles de la filière. La saturation critique des centres d’enfouissement et les pollutions qu’ils engendrent, ne sont même pas évoqués. Aucune préconisation de mise en services de filières de substitution des décharges! Où sont passés les objectifs concernant la diminution des tonnages mis en décharge et les véritables techniques de traitement ? Qui dicte la loi dans ce milieu du déchet ?

3ème chapitre : L’Abrogation de la délibération du conseil de communauté demandant l’adhésion de la CUCM au SMEVO.

En 2016, une avancée intéressante était préconisée par le Département. Elle consistait à procéder au rapprochement de la CUCM et du SMEVOM (Syndicat Mixte d’Elimination et de Valorisation des ordures Ménagères du Charolais- Brionnais et Autunois), en mutualisant les installations de traitement des déchets.
Le seul argument valable pour la CUCM d’adhérer au SNEVOM, était la réduction du coût actuel exorbitant du traitement à la tonne supporté par la CUCM. Il était en 2016, de l’ordre de 184 € TTC, alors que le prix facturé par le SMEVOM à ses membres, n’était que de 115 € TTC.
Mais certaines divergences de vue, lors des dernières réunions, entre la CUCM et le SMEVOM, ont remis en cause le climat de confiance indispensable à cette adhésion.
La CUCM refusant de passer sous la tutelle du SNEVOM, a tenu à conserver les actions qu’elle détenait dans le capital social de la Société d’Economie Mixte « Creusot Montceau Recyclage ». Cette solution a donc été abrogée le 1 Janvier 2016. En conséquence M. le préfet n’a pas adopté l’arrêté préfectoral qui devait sceller cette adhésion.
Bien entendu les habitants ont été mis devant le fait accompli et paient toujours le prix fort, sans avoir eu leur mot à dire.
Le Conseil de Communauté, à l’approche du terme, a prorogé et sans aucune garantie, la durée d’exploitation pour, jurer cracher, la dernière fois et seulement pour « pas très longtemps ».La fermeture de la décharge de Torcy repoussée depuis, au bas mot, 10 ans, … devrait être obtenue le 31/12/2019. La solution de substitution, c’est GRANGE, Un coût supplémentaire, est payé par la Communauté par ailleurs depuis longtemps car la décharge, non sécurisée, ne peut pas faire d’enfouissement des déchets ultimes à Torcy. Ils sont envoyés systématiquement à GRANGE proche de Chalon sur Saône.

A notre connaissance toujours rien de nouveau dans les tiroirs pour optimiser le traitement. La solution centre de stockage est toujours la seule retenue par la communauté.

3- Rapport moral et financier

Le rapport moral très détaillé et apprécié, est adopté à l’unanimité des membres présents.
Le rapport financier présenté par le trésorier Jacques PRUNEVILLE, ne fait apparaître aucun mouvement pour 2017 et 2018. Les frais de gestions courantes ont été assurés par le Président.
Le compte Courant du Crédit Mutuel fait apparaître un solde positif de: 358.69 €
11 nouvelles adhésions ont été encaissées en plus des 4 membres du bureau soit 30 € (15X 2€)
Nouveau solde : 358,69 + 30 =388,69 €
Une mise à jour des informations administratives sera transmise à la caisse de CM de Montchanin.

4- Renouvellement du bureau

Après un appel à candidature l’assistance n’a pas proposé de remplacement des membres du bureau actuel.
Le bureau est reconduit. Suite à l’abandon de sa fonction pour raison de santé de Robert LEDANTEC, la place de vice-président reste vacante.

L’ordre du jour étant épuisé le Président lève la séance à 21 H 35 et invite les membres à partager le verre de l’amitié après s’être acquitté de leurs cotisations.

 Le secrétaire : Alain GUIBERTEAU

Le Trésorier : jacques PRUNEVILLE  

 Le Président : Pierre BARRELLON

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